Date de dernière mise à jour : 30/12/2022

 

Article 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL suivant : https://www.kegroomanddriver.com, est édité par : KE GROOM AND DRIVER SERVICES,  inscrite sur la liste des VTC sous le numéro ...................., dont le siège social est situé au 53 Avenue du Maine 75014 PARIS, représentée par Karine PETITGENET dument habilité. Le Site est hébergé par Wix.

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par KE GROOM AND DRIVER SERVICES sur le Site internet. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par KE GROOM AND DRIVER SERVICES . Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client . Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par KE GROOM AND DRIVER SERVICES. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. 

 

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services ET transport de personnes par VTC (Véhicule de transport avec chauffeur, pour les transferts et les mises à disposition ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site  KE GROOM AND DRIVER SERVICES. Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

NB : La création d’un compte ou espace client n’est pas un préalable à l’accès à nos services et à nos prestations. Si toutefois le client souhaite, ou décide de créer un espace client pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai KE GROOM AND DRIVER SERVICES dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s'engage lors de son inscription à : - délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. - maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, KE GROOM AND DRIVER sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

 

Article 5 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par le règlement total de la facture, ensuite il recevra la confirmation de la commande par courriel ainsi que les détails de celle-ci (transfert ou mise à disposition). C'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de sa commande (identification, dates et heures de la prise en charge, nombre de personnes et de bagages, type de véhicule souhaité, prix, modalités et particularités du voyage comme bébé, personne à mobilité réduite, vélo etc) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par KE GROOM AND DRIVER sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KE GROOM AND DRIVER sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KE GROOM AND DRIVER et ses Clients. Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. KE GROOM AND DRIVER conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». KE GROOM AND DRIVER conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve. Tout courriel qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. KE GROOM AND DRIVER se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

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● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;

● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que KE GROOM AND DRIVER lui a fait parvenir.

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Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé. Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par KE GROOM AND DRIVER des sommes dues par le Client. KE GROOM AND DRIVER utilise la solution de paiement en ligne Stripe, Paypal, virement bancaire. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : Paiement sécurise par Carte Bancaire ( Stripe, Paypal, Virement bancaire) KE GROOM AND DRIVER accepte Les paiements par carte bancaire à bord, ainsi que les paiement en espèce

 

● Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de KE GROOM AND DRIVER , les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

 

● Paiement par portefeuille électronique PayPal. Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par KE GROOM AND DRIVER . Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

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Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. 

 

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quarante-huit heures (48h) de l’heure de la prestation de transfert et Mises à disposition. Pour les autres prestations de la société le client disposera de quatorze jours (14) jours compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation. Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande express n'a pas été recueillie ou si KE GROOM AND DRIVER n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à contacter la société KE GROOM AND DRIVER par les différents moyens de contacts disponibles sur le site internet et adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail. Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à KE GROOM AND DRIVER  : - nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; - décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. 

 

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter KE GROOM AND DRIVER SERVICES  : ● au numéro suivant 0788271069 de jour comme de nuit. ● par courriel en s’adressant à kegroomanddriver@outlook.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

KE  GROOM AND DRIVER SERVICES est seule titulaire de certains éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, ces Éléments du Site ne pourront en tout ou partie être modifiés, reproduits, copiés, dupliqués, vendus, revendus, transmis, publiés, communiqués, distribués, diffusés, représentés, stockés, utilisés, loués ou exploités de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de KE GROOM AND DRIVER au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. KE GROOM AND DRIVER SERVICES est seule titulaire de certains éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de KE GROOM AND DRIVER SERVICES au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Par ailleurs, il est précisé que KE GROOM AND DRIVER SERVICES n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus. KE GROOM AND DRIVER se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

KE GROOM AND DRIVER SERVICES déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. les Utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu sur le Site KE GROOM AND DRIVER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, KE GROOM AND DRIVER ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. KE GROOM AND DRIVER SERVICES ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, KE GROOM AND DRIVER SERVICES ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de KE GROOM AND DRIVER SERVICES serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser KE GROOM AND DRIVER SERVICES de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense. Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, KE GROOM AND DRIVER SERVICES ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.  Ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. 

 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. KE GROOM AND DRIVER SERVICES ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel. 

 

Article 13 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise KE GROOM AND DRIVER SERVICES à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).